MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 28/08/2026
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site internet et la plateforme Teamslife sont édités par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | SAS Teamslife |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 5 000 euros |
| Siège social | 25 rue Lenepveu, 49100 Angers, France |
| Immatriculation | Registre du commerce et des sociétés d'Angers, sous le numéro 108 277 757 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR71 108277757 |
| Adresse électronique | contact@teamslife.com |
| Site internet | www.teamslife.com |
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Vladimir MICETIC, en sa qualité de président de la SAS Teamslife.
Article 3 — Hébergement
Le site et la Plateforme sont hébergés par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Hébergeur | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Localisation des données | France, au sein de l'Union européenne |
Article 4 — Prestataire de services de paiement
Les paiements en ligne réalisés au profit des communautés utilisatrices de la Plateforme sont exécutés par Stripe. Pour les communautés établies dans l'Espace économique européen, le service est fourni par Stripe Payments Europe, Limited, établissement agréé et supervisé par la Banque centrale d'Irlande.
La SAS Teamslife n'est pas prestataire de services de paiement au sens de la directive (UE) 2015/2366, n'encaisse jamais les fonds destinés aux communautés et n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.
Article 5 — Nature du service
La Plateforme constitue un service d'hébergement au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et un service de plateforme en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques.
La SAS Teamslife met à disposition des outils techniques. Elle ne crée pas les contenus diffusés par les utilisateurs et les communautés, ne les modifie pas et n'exerce aucun contrôle a priori sur leur création.
Article 6 — Point de contact et signalement
Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, l'Éditeur désigne l'adresse contact@teamslife.com comme point de contact unique destiné aux autorités, aux utilisateurs et aux tiers. La langue de communication est le français.
Tout contenu estimé illicite ou contraire aux conditions générales de service peut être signalé depuis le dispositif prévu à cet effet sur la Plateforme, ou à cette même adresse. Les modalités de traitement, de motivation des décisions et de recours figurent à l'article 10 des Conditions Générales de Service.
En France, l'autorité chargée de la coordination des services numériques est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site et la Plateforme — textes, logiciels, développements, bases de données, éléments graphiques, interfaces, marques, logos et dénominations — sont la propriété de la SAS Teamslife ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, copie, adaptation, extraction ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite. Les stipulations détaillées figurent à l'article 15 des Conditions Générales de Service.
Article 8 — Litiges relatifs aux biens et services proposés par une communauté
La SAS Teamslife ne vend aucun bien et ne fournit aucun service à titre onéreux aux consommateurs. Les biens et services payants proposés sur la Plateforme le sont exclusivement par les communautés utilisatrices, auprès de leurs membres ou d'autres utilisateurs.
Toute réclamation ou tout litige relatif à un bien ou à un service, à son prix, à sa conformité, à sa livraison, à son annulation ou à son remboursement doit en conséquence être adressé directement à la communauté concernée, seule partie au contrat. Les modalités complètes figurent à l'article 17 des Conditions Générales de Service.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Teamslife, qui précise les responsabilités respectives de la SAS Teamslife et des communautés, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
La Plateforme n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social, ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont déposés les éléments strictement nécessaires à la fourniture du service, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail figure à l'article 11 de la Politique de confidentialité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à dpo@teamslife.com ou par courrier au siège social, avec la mention « Protection des données ». Toute réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur www.cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 10 — Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont régis par les Conditions Générales de Service de Teamslife, complétées par la Charte de modération et de bonne conduite, et par la Politique de confidentialité. Ces documents sont accessibles depuis toutes les pages de la Plateforme.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.