POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Objet
La présente politique informe les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles conformément au RGPD.
2. Responsable du traitement
L’éditeur de la Plateforme.
3. Catégories de données personnelles collectées
3.1 Données relatives aux personnes physiques
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
a) Données d’identification
- nom et prénom
- date de naissance
- adresse électronique
- adresse postale
- photo de profil (facultative)
- identifiant de connexion
- mot de passe, stocké sous forme de hachage sécurisé et non accessible en clair
b) Données liées à la vie communautaire
- appartenance à une ou plusieurs communautés, groupes, équipes ou catégories
- rôles et droits attribués
- participations à des événements
- contenus publiés et messages échangés
c) Données techniques
- données de connexion et de navigation
- adresses IP
- journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de la Plateforme
Les contenus publiés et messages peuvent contenir des données personnelles et sont traités comme telles au sens du RGPD.
3.2 Données spécifiques aux mineurs
Lorsque l’utilisateur est mineur, les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’organisation et au suivi des activités communautaires, sportives ou éducatives.
Aucune exploitation commerciale des données des mineurs n’est réalisée.
3.3 Données relatives aux personnes morales
Lorsque la Plateforme est utilisée par une personne morale (association, club sportif, organisation, collectivité, entreprise, etc.), les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- dénomination sociale
- forme juridique
- numéro SIRET
- adresse du siège social
- adresse électronique de contact officielle
- identité et coordonnées du représentant légal
4. Finalités des traitements
- création et gestion des comptes utilisateurs
- gestion des communautés
- communication interne et externe
- modération et sécurité
- respect des obligations légales
5. Bases légales des traitements
- exécution du contrat
- consentement
- obligation légale
- intérêt légitime de la Plateforme, sous réserve de mise en balance des intérêts et du droit d’opposition de l’utilisateur
6. Utilisation de la Plateforme par des mineurs
6.1 Consentement parental
L’utilisation de la Plateforme par un mineur est autorisée uniquement sous la responsabilité et avec le consentement préalable du représentant légal.
La Plateforme ne vérifie pas systématiquement l’âge réel des utilisateurs et se fonde sur les déclarations effectuées lors de l’inscription, tout en mettant en œuvre des mesures raisonnables de protection des mineurs.
Il appartient aux responsables légaux de pouvoir justifier du consentement lorsqu’il est requis.
7. Destinataires des données
- services internes
- administrateurs de communautés
- prestataires techniques nécessaires
Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
Tout transfert hors UE est encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD.
8. Durée de conservation des données
- données de compte : durée d’existence du compte
- publications : 3 mois maximum
- messages : 1 an maximum
Sauf obligation légale ou nécessité de preuve ou de litige.
9. Sécurité des données
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
10. Droits des utilisateurs
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
Les utilisateurs peuvent également définir des directives post-mortem.
11. Réclamation auprès de l’autorité compétente
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.